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Nous vous prions de lire attentivement ces conditions.

Ces conditions d’utilisation constitutent un accord exécutoire (alternativement, l’« Accord ») entre Keyo, Inc. (alternativement nommé dans ce document « Keyo, » « Compagnie, » « nous, » ou encore « notre ») et toute personne qui utilise nos Produits et Services (« vous »). En ayant recours à nos Produits et Services (mentionnés ci-dessous) ou en y accédant d’une autre manière, ou en indiquant votre consentement, vous serez considérés comme ayant accepté les conditions du présent accord.

Keyo, Inc. est le proprietaire exclusif et l’operateur de keyo.co ainsi que de keyo.com, les Produits et Services offerts par la compagnie. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes conditions d’utilisation à tout moment. Votre utilisation continue des Produits et Services après la publication d’éventuels changements signifiera que vous acceptez et êtes d’accord avce ces changements. Dans la mesure où vous respectez les présentes conditions d’utilisation, nous vous accordons un privilège personnel, non exclusif, non transférable et limité d’accès et d’utilisation des Produits et Services de la compagnie. Nous pouvons être amenés à modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos Produits et Services à tout moment, y compris la disponibilité d’une fonctionnalité, d’une base de données ou d’un contenu. Nous pouvons également restreindre certaines caractéristiques et certains aspects de nos Produits et Services ou limiter votre accès à tout ou une partie des Produits et Services de la Compagnie, sans que notre responsabilité ne soit engagée.

Vous acceptez de relire périodiquement ces Conditions d’utilisation pour être informés d’éventuelles révisions. Ces conditions d’utlisation constitutent un accord avec Keyo, Inc. en respectant votre utilisation des Produits et Services de la compagnie ( définis ci dessous). Vous devez accepter de vous conformer à tous les termes et conditions contenus dans les présentes conditions d’utilisation pour devenir ou rester un utilisateur de nos Produits et Services. Vous recevrez une licence limitée, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour accéder aux Produits et Services de Keyo, Inc. et les utiliser, sous réserve des présentes conditions d’utilisation. Cette licence est révocable à tout moment par Keyo, Inc.

LA COMPAGNIE CONSERVE TOUS LES DROITS PAS SPECIFIQUEMENT ACCORDES DANS CET ACCORD. EXCEPTE UNE MENTION EXPLICITE DANS LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, RIEN DANS CET ACCORD NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME DONNANT UNE LICENCE SUR LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, QUE CE SOIT PAR ESTOPPEL OU IMPLICITEMENT OU AUTREMENT.

DEFINITIONS

« Données Biometriques » désignent les informations que nous collectons et qui Se rapportent aux caractéristiques humaines de l’individu, qui peuvent être utilisées pour identifier cet individu. Les formes courantes de données biométriques que vous pouvez utiliser dans votre vie quotidienne comprennent les empreintes digitales, les veines de votre paume, la reconnaissance faciale et la reconnaissance de l’iris ou de la rétine que nous utilisons pour fournir les Produits et Services à nos utilisateurs.

« Documentation du Développeur » désigne la documentation technique, les directives d’utilisation et toute autre documentation que nous publions concernant votre utilisation des outils du développeur.

« Utilisateur Final » désigne toute personne, vous inclus, qui souscrit pour ou s’enregistre pour un compte avec Keyo et qui utilise nos Produits et Services ou toute personne  qui accède ou établit une connexion aux Services.

« Données Personnelles » désignent les informations d’identification personnelle vous concernant, y compris les informations qui vous concernent en tant que personne physique identifiée ou identifiable.

« Information Personnelle » désigne une information personelle qui vous appartient mais non pas une information se rapportant à vous comme un individu identifié ou un être humain identifiable.

« Produits » inclut  tous les biens que nous vendons, y compris le matériel et les accessoires.

« Politiques du Programme » désignent toutes les conditions supplémentaire ou distinctes qui régissent votre utilisation de nos Produits et Services.

« Services » désigne notre logiciel et tous les Produits complémentaires inclus dans ce logiciel, et les Services, qu’ils soient disponibles via notre site web, nos applications et nos API ou toute autre méthode que nous fournissons.

« Support » désigne l’assistance, le conseil, le support technique et l’assistance relative à nos Produits et Services.

« Plate-forme des tiers » désigne tout logiciel, logiciel en tant que service, source de données ou autre produit ou service non fourni par Keyo qui est intégré à nos Services.

ACCÈS À NOS PRODUITS ET SERVICES

Pour accéder à nos Produits et Services, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions du présent Accord. Pour utiliser une partie ou tous les Produits et Services , il peut vous être demandé des informations de souscription. L’une des conditions d’utilisation des Produits et Services est que les informations que vous fournissez soient correctes, actuelles et complète. Si la compagnie estime que les informations que vous fournissez sont inexactes, elle peut résilier ou suspendre votre accès aux Produits et Services.

Vous acceptez que la compagnie puisse, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, résilier immédiatement votre compte et votre accès aux Services. Vous acceptez que toutes les résiliations pour raison valable soient effectuées à la discrétion de la compagnie et que la compagnie ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de toute résiliation de votre compte.

APPLICATIONS / KEYO APPS

Dans la mésure où Keyo fournit des Keyo Apps à utiliser avec les Produits et Services, sous réserve de tous les termes et conditions du présent accord, Keyo vous accorde une licence limitée, non transférable, non sous-licenciable et non exclusive pour utiliser la forme de code objet des Apps en interne, mais uniquement dans le cadre de l’utilisation des Produits et Services.

APIs de KEYO

Si Keyo rend l’accès à toute API possible comme parties intégrantes des Produits et Services, Keyo se réserve le droit de limiter l’accès à ces APIs (par exemple, des limites sur le nombre d’appels ou de requêtes). En outre, Keyo peut réguler l’utilisation de ces API par les utilisateurs finaux et limiter le nombre d’appels ou de requêtes qu’un utilisateur peut effectuer si Keyo estime que cette utilisation viole le présent accord ou peut avoir un impact négatif sur les Produits et Services (ou imputer une responsabilité à Keyo).

ÉLIGIBILITÉ

Vous devez être agé de dix-huit (18) ans ou plus pour pouvoir utiliser nos Produits et Services. En visitant keyo.co ou en acceptant ces conditions d’utilisation, vous affirmez et garantissez que vous avez dix-huit (18) ans ou plus, et que vous avez le droit, la légitimité et la capacité d’accepter et de respecter les présentes conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez également à la compagnie que vous utiliserez nos Produits et Services d’une manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous êtes agés de moins de dix-huit (18) ans, il vous faut d’abord obtenir le consentement et l’approbation exprès de vos parents ou de votre tuteur légal avant d’accéder à nos Produits et Services ou de les utiliser. Si nous nous apercevons que vous êtes agés de moins de dix-huit (18) ans et que vous n’avez pas reçu l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal avant d’accéder à nos Produits et Services et de les utiliser, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte et/ou de restreindre votre accès à une partie ou la totalité des Produits et Services à n’importe quel moment sans  aviser.                                       En outre, nous supprimerons votre compte et/ou restreindrons votre accès à tous ou une partie des Produits et Services de la compagnie si vos parents ou votre tuteur légal nous demande de le faire.

ACCÈS ET UTILISATION PAR L’AGENT AUTORISÉ PAR L’UTILISATEUR FINAL

Vous pouvez autorisez vos agents, affiliés et employés autorisés (« Affiliés ») de se connecter et d’accéder à nos Produits et Services en utilisant vos identifiants de sécurité, pourvu vous demeuriez la personne responsable du respect de la conformité de l’ensemble des termes et conditions du présent accord, par toutes ces personnes affiliées, et toute utilisation des Produits et Services par ces personnes affiliées est à votre seul bénéfice.

CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentilité de la Compagnie, disponible sur : https://keyo.com/fr/privacy-policy, descrit la collecte et l’utilisation de données et d’autres informations par la compagnie. Keyo, Inc. n’utilisera ni ne divulguera vos données personnelles pour des fins autres que celles décrites dans cette politique de Confidentialité. Notre politique de confidentialité s’applique à l’utilisation des Produits et Services, et les termes de la politique de confidentialité font partie intégrante des présentes conditions d’utilisation par cette référence.

En utilisant nos Produits et Services vous réconnaissez que :

  1. Nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité ou la confidentialité des informations que vous fournissez via Internet, et vous nous dégagez de toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation de ces informations par d’autres parties ;
  2. Nous ne sommes pas responsables et ne pouvons pas contrôler l’utilisation par d’autres personnes des informations que vous leur fournissez et vous devez être prudent dans le choix des données personnelles et des informations que vous fournissez à d’autres personnes ; et
  3. Nous ne pouvons pas garantir ou porter la responsabilité de vérifier l’exactitude des informations fournies par d’autres utilisateurs finaux de nos Produits et Services.

UTILISATION DE L’INFORMATION BIOMÉTRIQUE

Dans le cadre de la fourniture des Produits et Services, la compagnie collectera des informations biométriques permettant de vous identifier. En fournissant vos données biométriques, vous acceptez que la compagnie les utilise pour fournir les Services. Vous acceptez également que la compagnie divulgue vos informations biométriques à des tiers censés fournir des Services. Lorsque vous utilisez un site Web Keyo, un terminal, une console, un tableau de bord, une application, ou application mobile, vous autorisez Keyo à transmettre vos données biométriques pour vérifier votre identité en lien avec les Produits et Services que vous utilisez.

De façon sécurisée, nous allons stocker vos informations biometriques aussi longtemps que vous aurez un compte actif avec notre Compagnie. Votre compte est considéré « actif » aussi longtemps que vous avez effectué au moins un achat, avez accédé à un espace physique pour y entrer ou en sortir, ou s’être identifié pour des raisons de sécurité ou d’horaires, au lieu d’un billet physique, en utilisant Keyo au cours de l’année précédente. Nous conserverons vos informations biométriques jusqu’à un an après l’annulation de votre compte ou un an après votre dernier achat ou accès à Keyo, la période la plus courte étant retenue, après quoi la compagnie détruira définitivement vos informations biométriques. Si vos informations biométriques ont été détruites, vous devrez nous les partager à nouveau lorsque vous réactiverez votre compte.

Nous ne vendrons, ne louerons ou ni n’échangerons jamais, vos informations biometriques avec une tierce partie sans  votre sollicitation ou votre consentement. Prière de trouver notre politique de confidentialité sur https://keyo.com/fr/privacy-policy  et notre Politique de Données Biométriques sur https://keyo.com/fr/biometric-policy.

RÉSTRICTIONS D’UTILISATION

Vous ne pouvez pas (i) modifier, publier, distribuer, transmettre, systematiquement télécharger, utiliser des moyens automatisés d’indexer ou d’extraire des données, de participer au transfert, à la vente ou à la location, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de reproduire, de brander ou d’exploiter de quelque manière que ce soit une partie quelconque des Produits et des Services, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent accord, sans un consentement écrit de la Compagnie, ou (ii) utiliser les Produits et Services d’une manière préjudiciable ou interférer avec l’utilisation ou la jouissance des Produits et Services par un tiers. Vous acceptez de nous aider à mettre fin à toute utilisation non autorisée des Produits et Services.

SOUMISSIONS DES UTILISATEURS FINAUX

Une « Soumission » désigne une information, des idées ou matériels que notre utilisateur final nous fournit par le biais d’un téléchargement, d’une entrée ou d’une autre soumission aux Services. Nous pouvons déplacer ou rejeter une soumission pour diverses raisons. Bien que nous n’examinions pas et ne puissions pas examiner chaque soumission, message ou autre matériel publié ou envoyé par les utilisateurs finaux de nos Produits et Services et que nous ne soyons pas responsables du contenu des soumissions, nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de supprimer, de rétirer ou de modifier des messages ou du matériel, y compris, sans s’y limiter, des profils et des informations que nous considérons, à notre seule discrétion, comme enfreignant les règles de CONDUITE ; RESTRICTIONS ET INTERDICTIONS énoncées ci-dessus ou dans toute autre ligne directrice applicable, ou qu’elles sont inacceptables pour d’autres raisons. Vous restez le seul responsable de vos informations (définies ci-dessous) et des autres éléments que vous téléchargez sur les Produits et Services de la compagnie. Veuillez également consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations au sujet la suppression d’informations de nos Produits et Services.

Vous ne pouvez pas afficher, ni envoyer,ni soumettre, ni publier ou transmettre par l’intermédiaire de nos Produits et Services tout matériel (i) que vous n’avez pas le droit d’afficher, y compris le matériel appartenant à une tierce partie, ou (ii) que vous n’avez pas le droit de publier ou de transmettre par l’intermédiaire de nos Produits et Services.

Sans limiter les responsabilités mentionnées ci-haut des utilisateurs finaux, nous nous réservons le droit de contrôler tout ce que vous soumettez à nos Produits et Services afin de nous assurer qu’ils sont conformes aux lignes directrices en matière de contenu que nous contrôlons et que nous sommes susceptibles de modifier de temps en temps.Prière de consulter notre politique de Confidentialité sur https://keyo.com/fr/privacy-policy ainsi que notre politique Biométrique sur https://keyo.com/fr/biometric-policy, qui sont spécifiquement incorporées dans les présentes conditions.

VOS INFORMATIONS

Vous comprennez et acceptez que toute information, incluant, mais ne se limitant pas seulement  aux, données personnelles, données d’identification personnelle, données biométriques, images, vidéos, liens, adresses, données, fonctionnalités et autres éléments que vous ou un tiers autorisez, soumettez, affichez, obtenez, envoyez par courriel ou transmettez (ou autres) à nos Produits et Services (collectivement, « vos informations ») relèvent de votre responsabilité et non de la nôtre. Nous ne contrôlons pas vos informations et ne sommes pas obligés d’analyser, de refuser ou de supprimer tout autre contenu disponible via nos Produits et Services ; toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout contenu, y compris vos informations, disponible via nos Produits et Services. Les circonstances dans lesquelles nous pouvons retirer vos informations comprennent, sans s’y limiter, la violation des termes des présentes conditions d’utilisation, l’utilisation abusive de nos Produits et Services, la notification d’une éventuelle violation des droits d’autrui, les préoccupations en matière de respect de la vie privée, le respect des lois et l’assistance aux forces de l’ordre.

Sauf exception prévue dans notre politique de confidentialité et notre politique sur les données biométriques, vous accordez par les présentes à la compagnie le droit et la licence gratuits, perpétuels, irrévocables, mondiaux et non exclusifs d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées ; de distribuer, d’exécuter et d’afficher, et d’incorporer vos informations dans d’autres œuvres, sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, connue ou développée ultérieurement. La Compagnie peut utiliser n’importe quelle Soumission pour son business (incluant sans s’y limiter, pour des Produits ou la publicité) sans engager sa responsabilité en matière de redevances ou d’autres paiements et n’assumera aucune responsabilité du fait des similitudes qui pourraient apparaître à l’avenir dans les activités de la compagnie. Vous affirmez que vous êtes propriétaire ou que vous possédez tous les droits relatifs à vos informations.

Excepté dans les cas spécifiquement réservés par la compagnie ci-dessus et sous réserve de notre politique de protection de la vie privée :

•Vous êtes propriétaires de toutes vos Informations qui apparaissent sur nos Produits et Services.

•Vous avez le contrôle sur comment et quand vos Informations sont exposées et partagées, sauf disposition contraire des présentes conditions d’utilisation.

•Vous avez la permission d’exporter ou de supprimer vos informations à tout moment et pour n’importe quelle raison.

NOTRE PROPRIETÉ

Keyo a investi des ressources considérables dans le developpement des Produits et Services et en vue de protéger la propriété intellectuelle qu’ils contiennent et qui leur est associée. We possédons et conservons toute propiété intellectuelle et les informations exclusives contenues dans les Produits et Services. Ces droits comprennent, sans y être limités, tous les droits d’auteur, le savoir-faire, l’objet brevetable et les secrets commerciaux intégrés dans les Produits et Services ou associés à ceux-ci, ainsi que l’ensemble du fonds de commerce (marque, habillage commercial et droits connexes) qui s’y rattache. Nous ne vous accordons pas spécifiquement de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Keyo ne vous octroie pas un quelconque droit de transférer le titre de propriété ou les droits de propriété intellectuelle, ou les travaux dérivés de ceux-ci, ou les droits d’auteur, les droits de brevet ou les marques déposées, incorporés ou utilisés en relation avec nos Produits et Services.

Les Produits et Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les Produits et les Services appartiennent et sont la propriété de Keyo ou de nos concédants de licence (le cas échéant). Nous détenons tous les droits de propriété sur les Services. Vous acceptez de ne pas copier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les Produits et Services, en entierté ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite expresse de notre part. Les logos et autres marques que nous utilisons de temps à autre sont nos marques commerciales et vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable, sauf indication contraire dans le présent accord. Nous encourageons tous les clients et partenaires à commenter les Produits et Services, à émettre des suggestions pour les améliorer et à voter pour les suggestions qui leur plaisent. Vous acceptez que tous ces commentaires et suggestions ne soient pas confidentiels et que nous possédions tous les droits d’utilisation et d’incorporation dans les Produits et Services, sans un paiement à votre endroit.

Tout autre contenu qui n’est pas votre Information ou celui d’un autre utilisateur final de keyo.co qui est maintenue sur nos Produits et Services (« Notre Propriété ») est détenue, contrôlée ou concédée sous licence par nous ou à nous, et est protégée par les lois sur la présentation commerciale, les droits d’auteur, les brevets et les marques, ainsi que par d’autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale. Excepté sous disposition expresse dans les présentes conditions d’utilisation, aucune de nos propriétés ne peut être copiée, encodée, publiée, affichée publiquement, reproduite, republiée, téléchargée, traduite, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit vers un autre ordinateur, serveur, site web ou autre support, électronique ou autre, pour un but de publication ou de distribution ou pour toute compagnie commerciale, sans notre consentement écrit préalable exprès. De même, vous ne pouvez pas copier, encoder, poster, afficher publiquement, reproduire, republier, télécharger, traduire, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit à tout autre ordinateur, serveur, site web ou autre support, électronique ou autre, pour publication ou distribution ou pour toute compagnie commerciale, le contenu d’un autre Utilisateur final de keyo.co sans le consentement ou l’autorisation expresse de cet autre Utilisateur final.

DÉMONTAGE ET INGÉNIERIE INVERSE INTERDITS

Vous ne devrez à aucun moment directement ou indiredtement, ou par un intermédiaire ou une tierce partie, tenter de faire de l’ingénierie inverse, de la rétro-ingénierie, du piratage, du démontage, de la déconstruction, de la copie ou de la duplication des Produits ou des Services, ou de toute partie de ceux-ci, ou tenter de quelque manière que ce soit d’obtenir, de sécuriser ou de réaliser tout intérêt de propriété ou toute revendication concernant tout aspect des Produits et des Services, sauf si Keyo l’autorise par écrit.

CONDITIONS RELATIVES AUX TIERS

La compagnie recourt à un fournisseur tiers et à des plateformes tierces, telles que Stripe, pour faciliter les paiements que vous effectuez en utilisant Keyo. Pour cela, nous devons créer un compte pour vous auprès de nos fournisseurs tiers lorsque vous vous inscrivez sur Keyo. En créant un compte auprès de Keyo, vous acceptez également les accords nécessaires à la participation ou à l’intégration des Services des fournisseurs tiers aux Produits et Services de Keyo, y compris les conditions d’utilisation du fournisseur tiers. Comme condition à l’activation par Keyo des Services de traitement des paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à Keyo des informations exactes et complètes sur vous et votre business, et vous autorisez Keyo à les partager ainsi que d’autres informations liées aux transactions résultant de votre utilisation des Services de traitement des paiements fournis par Stripe. En outre, vous acceptez que toute réclamation concernant votre expérience d’utilisation des Services ou installations d’une tierce partie soit régie par leurs propres conditions de service, règles et politiques qui peuvent être différentes de celles de Keyo.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, NUMÉRIQUES, SMS ET PAR TEXTES

En souscrivant aux Produits et Services, vous consentez par la présente à l’utilisation de communications électroniques, numériques, par textes et SMS dans le but de recevoir des annonces importantes sur les Produits, des promotions, des événements et d’autres informations pertinentes. Cela inclut, sans s’y limiter, les mises à jour sur les nouvelles fonctionnalités, les offres exclusives et les communications générales liées à votre interaction avec Keyo. Vous admettez que les tarifs de messagerie standard peuvent s’appliquer et que vous avez la possibilité de refuser ces communications à tout moment en suivant les instructions de refus fournies. Le fait de refuser de recevoir des communications peut impacter votre utilisation des Services. Si vous décidez de vous désinscrire, nous continuerons à vous envoyer des communications non promotionnelles nécessaires au fonctionnement de votre compte, telles que des messages concernant votre compte.

SÉCURITÉ ET VIOLATIONS DE LA SÉCURITÉ

Si vous êtes un utilisateur final qui a souscrit pour un compte, les mots de passe utilisés pour accéder aux Produits et Services sont réservés à un usage individuel. Vous êtes responsable de la sécurité de votre propre mot de passe et de toutes les activités liées à l’utilisation de votre compte si vous y accédez avec votre mot de passe, y compris la responsabilité des dommages dus à une utilisation abusive. Si vous utilisez un mot de passe que la compagnie considère comme non sécurisé, la compagnie peut vous demander de changer de mot de passe ou résilier votre compte.

Vous ne pouvez utiliser aucun dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique, ni aucun processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie des Produits et Services, ou toute partie de notre propriété, ou pour reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation de nos Produits et Services ou tout autre contenu de nos Produits et Services, pour obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel, document ou information par des moyens qui n’ont pas été délibérément mis à disposition par le biais de nos Produits et Services. Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou caractéristique de nos Produits et Services, ou à tout autre système ou réseau connecté à notre site web ou à nos serveurs, ou à tout produit et service, par piratage ou par tout autre moyen illégitime.

Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Produits et Services ou avec toute transaction effectuée par l’intermédiaire des Produits et Services, ou avec l’utilisation des Produits et Services par un autre utilisateur final. Vous ne pouvez pas utiliser les Produits et Services à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d’utilisation, ni pour solliciter l’exécution d’une activité illégale ou d’une autre activité qui porte atteinte aux droits de la compagnie ou des utilisateurs finaux de nos Produits et Services.

Vous ne pouvez pas tenter de violer la sécurité des Produits et Services, ni utiliser les Produits et Services pour violer la sécurité d’autres personnes ou la loi, y compris en : (i) en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées ou en vous connectant à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder, (ii) en tentant de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité des Produits et Services ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification, (iii) en tentant d’interférer avec le service fourni à un utilisateur final, à un hôte ou à un réseau, (iv) envoyer des courriels non sollicités, (v) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête d’un courriel, ou (vi) tenter de procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel composant une partie des Produits et Services.

La compagnie prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour enquêter sur les violations présumées du présent accord. L’Compagnie se réserve le droit d’impliquer et de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi et de se conformer aux décisions de justice demandant ou lui ordonnant de divulguer l’identité de toute personne ayant un comportement jugé contraire à la loi. La compagnie se réserve en outre le droit, à sa discrétion, de communiquer vos coordonnées aux administrateurs de systèmes d’autres sites afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité.

Vous libérez la compagnie de et contre toute action qu’elle prend pendant ou à la suite de ses enquêtes et de toute action initiée suite à des enquêtes menées par elle ou les autorités chargées de faire appliquer la loi.

ANNULATION

Vous pouvez à tout moment annuler votre compte en soumettant une demande  à support@keyo.co. Toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à l’annulation de votre compte resteront en vigueur, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

RÉSILIATION

Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou à une partie des Produits et Services à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes conditions d’utilisation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale, ou susceptible d’affecter la jouissance de nos Produits et Services par d’autres, peut constituer un motif de suspension de votre accès et de votre utilisation de tout ou partie des Produits et Services de la compagnie, à notre seule et entière discrétion, et vous pouvez être orienté vers les organismes compétents chargés de l’application de la loi.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions immédiatement mettre fin à votre droit d’utiliser nos Produits et Services sans préavis dans certaines circonstances, y compris, mais sans s’y limiter :

  1. violation des présentes conditions d’utilisation ou de nos autres politiques ;
  2. les demandes émanant des forces de l’ordre, d’agences gouvernementales ou d’ordonnances judiciaires ;
  3. les questions ou problèmes techniques et de sécurité ;
  4. le non-paiement de toute redevance due par vous ;
  5. ou des périodes d’inactivité prolongée.

Si nous mettons un terme à votre droit d’utiliser nos Produits et Services, vous comprenez et acceptez que nous puissions supprimer toutes vos informations (et tout contenu qui vous est associé) et que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de la résiliation de votre droit d’accès ou d’utilisation de nos Produits et Services ou de la suppression de vos informations. En cas de résiliation, nous n’aurons plus aucune obligation de vous accorder l’accès ou l’utilisation de nos Produits et Services.

CONDITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATEURS

Si vous vous inscrivez, nous vous accorderons un droit non exclusif et non transférable d’accès à un compte administrateur standard. Un compte d’administrateur est un compte qui vous permet de : (i) contrôler certains facteurs de performance concernant vos utilisateurs finaux et la façon dont ils utilisent les Produits et Services, (ii) conserver les données des utilisateurs finaux et (iii) donner aux utilisateurs finaux l’accès aux Produits et Services conformément au présent contrat.

Avant qu’un Utilisateur final puisse utiliser les Produits et Services, il doit d’abord être enregistré auprès de nous via votre portail (ou application ou autre site web que nous pouvons désigner) en utilisant les outils que nous fournissons. Malgré ce qui précède, nous nous réservons le droit, à notre discrétion raisonnable, de refuser d’accepter un Utilisateur final. Nous pouvons décider de désinscrire, de désenregistrer et de rejeter un Utilisateur final si nous estimons qu’il ne remplit pas les exigences minimales de Keyo à tout moment après la soumission, y compris dans des circonstances où il a été initialement accepté. Nous pouvons également décider de le faire au moment de la soumission de votre inscription.

Nous pouvons nous engager directement avec un Utilisateur final (i) pour compléter son inscription, (ii) pour remplir ou faire respecter nos obligations en vertu d’un accord avec l’Utilisateur final, (iii) pour fournir une assistance, et (iv) pour mener nos activités standard de marketing et de vente avec les Utilisateurs finaux. Si et quand nous nous engageons, nous nous réservons le droit de décider comment interagir avec chaque Utilisateur final et nous pouvons vous demander votre aide. À notre demande, vous faciliterez la mise en relation et nous communiquerez le nom et les coordonnées de l’utilisateur final. Si nous le demandons, vous faciliterez notre participation aux appels et aux réunions avec vous et divers utilisateurs finaux. Dans la mesure du possible, et si le prospect est considéré comme enregistré, accepté et valide aux fins de la présente section, vous pouvez fournir les Produits et Services aux utilisateurs finaux et vous veillerez à ce que votre accord avec l’utilisateur final incorpore les politiques du programme.

Vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour vous assurer que les utilisateurs finaux n’utilisent pas les Produits ou les Services en violation du présent accord. Vous nous informerez immédiatement par écrit si vous découvrez ou avez des raisons de croire qu’un utilisateur final utilise les Produits ou les Services en violation des présentes conditions.

Nous pouvons exiger des utilisateurs finaux qu’ils suivent notre formation standard d’intégration et, si nous choisissons de le faire, nous pouvons communiquer directement avec tout utilisateur final au sujet de l’utilisation des Produits et Services et de tout problème d’assistance rencontré.

Si nous mettons à votre disposition un compte de démonstration, vous n’utiliserez ce compte qu’à des fins d’éducation, de démonstration et d’évaluation. Vous n’êtes pas autorisé à l’utiliser à d’autres fins. Vous ne louerez pas, ne distribuerez pas, ne concéderez pas de licence, ne vendrez pas et n’exploiterez pas ce compte de démonstration à des fins commerciales. Vous n’utiliserez aucune donnée d’utilisateur final ou de client avec le compte de démonstration. Vous ne pouvez utiliser que vos propres données (données et informations qui vous appartiennent spécifiquement) ou les données synthétiques qui vous sont fournies par Keyo à des fins de démonstration. Les politiques du programme s’appliquent à votre utilisation du compte de démonstration. Nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier ou d’interrompre tout ou une partie du compte de démonstration à tout moment et sans préavis. En cas de conflit entre les conditions applicables au compte de démonstration telles que spécifiées dans le présent accord et les politiques du programme, les conditions du présent accord prévaudront.

L’Utilisateur final conserve le droit d’accéder et d’utiliser l’interface Utilisateur final associée aux Produits et Services. Tous les droits et la propriété des Données de l’Utilisateur final appartiennent à l’Utilisateur final. Nous pouvons nous entretenir directement avec l’utilisateur final ou transférer la propriété de toute donnée à l’utilisateur final si nous estimons que cela est essentiel compte tenu de la relation entre vous et l’utilisateur final ou des circonstances spécifiques. Voir la politique de confidentialité de Keyo sur Privacy Policy (keyo.com) et aussi la politique Biométrique de Keyo sur Biometric Policy (keyo.com).

CONDITIONS APPLICABLES AUX DEVELOPPEURS

Si vous vous inscrivez en tant que développeur, nous vous donnerons accès à un compte standard, à un compte administrateur (ou Admin) et aux outils de développement. Un compte Keyo est un compte qui vous permet de tester et de développer votre application et auquel est attribué un numéro d’identification de compte spécifique. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis.

Sous réserve des conditions du présent accord, Keyo vous accorde un droit non exclusif, non transférable, révocable, une licence sans droit de sous-licence, pour accéder et utiliser les outils standard du développeur. En utilisant les outils pour développeurs, vous n’acquérez aucun droit sur ceux-ci, sur notre propriété intellectuelle ou sur nos informations exclusives. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux outils du développeur à tout moment, avec ou sans préavis.

Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables (y compris les lois concernant l’importation ou l’exportation de données ou de logiciels, la protection de la vie privée et les réglementations locales). Votre application doit exiger de vos utilisateurs finaux qu’ils se conforment aux lois et réglementations applicables.

Vous devez vous conformer à la documentation du développeur que nous vous fournissons si vous disposez d’un compte Keyo et des outils du développeur. Lorsque vous utilisez les outils du développeur, vous devez vous conformer à la documentation du développeur. En cas de conflit entre la documentation du développeur et les termes du présent contrat, les termes du présent contrat prévaudront.

Limitations spécifiques.  Nous sommes libres d’imposer les restrictions que nous jugeons appropriées aux outils pour développeurs. Nous pouvons également modifier ces restrictions à tout moment. Vous ne tenterez pas de contourner les limitations que nous imposons de temps à autre. Vous ne vous engagerez pas dans des activités trompeuses, mensongères, illégales ou contraires à l’éthique, ou dans des activités qui pourraient être préjudiciables aux outils de développement, à nous, à nos clients ou au public. Vous ne copierez pas, ne reformaterez pas, ne ferez pas d’ingénierie inverse et ne modifierez pas les outils de développement. Vous devez : (a) utiliser uniquement les images de nos marques que nous vous fournissons, sans les modifier de quelque manière que ce soit ; (b) utiliser uniquement nos marques en relation avec l’application ; et © vous conformer immédiatement si nous vous demandons de cesser d’utiliser nos marques. Vous ne devez pas : (d) utiliser nos marques d’une manière fausse ou dérogatoire ; (e) utiliser nos marques d’une manière qui implique que nous soutenions, sponsoriisons ou approuvions vos Services ou Produits (sauf si nous vous y autorisons par écrit) ; ou (f) utiliser nos marques en violation de la loi applicable ou en relation avec un sujet ou un matériel obscène, indécent ou illégal.

Securité.   Vous utiliserez et mettrez toujours en place des mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées qui (a) respectent ou dépassent les normes industrielles en ce qui concerne la sensibilité des données auxquelles vous accédez ou que vous fournissez ; (b) sont conformes aux lois et réglementations applicables (y compris les lois et réglementations en matière de sécurité des données et de protection de la vie privée). Ces mesures comprennent, sans s’y limiter, les clés API, les codes d’accès, les mots de passe, l’authentification multifactorielle, les codes temporels ou d’autres dispositifs de sécurité. Toutes les informations d’identification que nous vous délivrons, doivent être gardées confidentielles et ne pas  être rendues publiques ou divulguées à des tiers. Vous collaborerez avec nous pour corriger immédiatement toute lacune en matière de sécurité et vous déconnecterez immédiatement toute intrusion ou tout intrus.

Surveillance.   Vous acceptez que nous contrôlions votre utilisation des outils pour développeurs afin d’assurer la qualité, la sécurité et l’amélioration des Produits et Services, ainsi que pour garantir votre respect des présentes conditions. Vous acceptez de nous aider dans ce contrôle en nous fournissant des informations sur votre application, sur les pratiques de sécurité et de protection des données et sur le stockage du contenu, ce qui peut inclure l’accès à l’application et à d’autres documents liés à votre utilisation des outils pour développeurs. Si vous ne respectez pas entièrement les présentes conditions, nous pouvons, avec ou sans préavis, restreindre ou résilier votre accès aux outils pour développeurs et au compte Keyo.

Marques déposées et images de marque.   Vous nous accordez tous les droits nécessaires pour créer et distribuer des représentations accessoires de votre application, telles que des captures d’écran, des vidéos ou d’autres contenus, ainsi que pour utiliser les noms et logos de votre compagnie ou de vos Produits, afin de promouvoir, commercialiser et démontrer l’application et les Services associés. Nous n’acquerrons aucun intérêt, droit ou titre sur vos marques, vos droits d’auteur ou votre contenu, et vous conserverez tout le fonds de commerce qui y est associé

Suspension de l’accès.   Si votre accès aux Outils du développeur ou au Compte Keyo est résilié, vous cesserez immédiatement d’utiliser les Produits, les Services et nos marques de commerce.

CLAUSES DE RESPONSABILITE IMPORTANTES

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LES PRODUITS ET SERVICES DE KEYO, INC. À VOS PROPRES RISQUES. NOS PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

À titre d’illustration, et sans limiter la généralité de la clause de non-responsabilité dans le paragraphe ci-dessus, la Compagnie décline toute garantie que :

Les Produits et Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs, de virus, inoffensifs, ou que les défauts seront corrigés ; ou

Le contenu est exact ou exempt d’erreurs typographiques.

VOUS ADMETTEZ QUE L’UTILISATION DE NOS PRODUITS ET SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE REPRÉSENTONS NI N’APPROUVONS L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ D’AUCUN PROFIL D’UTILISATEUR FINAL, CONSEIL, OPINION, DÉCLARATION OU AUTRE INFORMATION AFFICHÉE, TÉLÉCHARGÉE OU DISTRIBUÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES PRODUITS ET SERVICES DE L’ENTREPRISE, DE NOS PARTENAIRES OU DE TOUT UTILISATEUR FINAL DE NOS PRODUITS ET SERVICES OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE À UNE TELLE OPINION, À UN TEL PROFIL D’UTILISATEUR FINAL, À UN TEL CONSEIL, À UNE TELLE DÉCLARATION OU À UNE TELLE INFORMATION EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. LA POURSUITE DE L’UTILISATION DE NOS PRODUITS ET SERVICES MAINTENANT OU APRÈS LA PUBLICATION D’UN AVIS DE MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONSTITUE UNE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DE VOTRE PART DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE TOUTE MODIFICATION

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE QU’EN AUCUN CAS KEYO, INC, SES PROPRIÉTAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT ET FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUTE PERTE CAUSÉE PAR L’UTILISATION OU LA CONFIANCE ACCORDÉE AUX INFORMATIONS OBTENUES PAR LE BIAIS DU CONTENU DISTRIBUÉ PAR LA SOCIÉTÉ, AINSI QUE DE TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER NOS PRODUITS ET SERVICES OU DE LA VIOLATION D’UNE GARANTIE, OU CAUSÉS PAR UN DÉFAUT DE PERFORMANCE, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE PANNE DE LIGNE DE COMMUNICATION, UN VOL OU UNE DESTRUCTION OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ ET/OU UNE ALTÉRATION DE NOS PRODUITS ET SERVICES, QUE CES RÉCLAMATIONS SOIENT FONDÉES SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION, ET QUE L’ENTREPRISE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Vous êtes responsables prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder à nos produits et services (y compris, mais sans s’y limiter, les frais du fournisseur d’accès à Internet et du fournisseur d’accès à Internet mobile, ainsi que tous les autres frais associés à cet accès). Nous ne seront pas responsables de toute fonctionnalité réduite que vous pourriez rencontrer en raison de ou en relation avec l’accès à nos produits et services par le biais d’un appareil, de services mobiles ou de tout autre service similaire actuellement connu ou développé à l’avenir.

En accédant aux produits et services de la Compagnie ou en acceptant de recevoir des messages ou des notifications de la Compagnie par l’intermédiaire de votre téléphone portable et/ou de tout autre appareil connecté, vous acceptez que votre fournisseur d’accès à Internet ou de services de téléphonie mobile puisse vous facturer des frais. Nous ne serons en aucun cas responsables de ces frais.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

La Compagnie, ses filiales, compagnies affiliées, concédants de licence, fournisseurs de Services, fournisseurs de contenu, employés, agents, dirigeants et administrateurs ne peuvent être tenus responsables des dommages accessoires, directs, indirects, punitifs, réels, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou autres, y compris la perte de revenus ou de revenus, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle ou des dommages similaires, même si la Compagnie a été informée de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas, la responsabilité collective de la Compagnie et de ses filiales, compagnies affiliées, concédants de licence, fournisseurs de Services, fournisseurs de contenu, employés, agents, dirigeants et administrateurs envers toute partie (quelle que soit la forme de l’action, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre) ne dépassera le plus élevé des deux montants suivants : 500 $ ou le montant que vous avez payé à la Compagnie pour les Produits et Services au cours de la période de 12 mois la plus récente.

INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi, vous devez indemniser la Compagnie, ses filiales, compagnies affiliées, concédants de licence, fournisseurs de Services, fournisseurs de contenu, employés, agents, dirigeants et administrateurs contre toutes les réclamations, responsabilités et dépenses de tiers, y compris les frais et frais juridiques, liés à votre utilisation des Produits et Services ou à votre violation de toute déclaration contenue dans ou toute autre disposition du présent Accord. La Compagnie se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation pour laquelle vous êtes tenu de fournir une indemnisation en vertu de la présente section. Vous devez coopérer pleinement, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire, dans la défense de toute réclamation.

AMENDEMENT

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes. La Compagnie peut modifier le présent Accord à tout moment.

RESOLUTION DES LITIGES ; RENONCIATION

SI UN LITIGE SURVIENT ENTRE LES PARTIES CONCERNANT L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT ACCORD OU LES DROITS DES PARTIES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, LES PARTIES CONVIENNENT DE PROCEDER D’ABORD À UN MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES LITIGES / À UNE MÉDIATION (« MÉDIATION ») ET DE PARTAGER À PARTS ÉGALES LES COÛTS DE LA MÉDIATION. SI LES PARTIES PARVIENNENT À UNE RÉSOLUTION MUTUELLEMENT ACCEPTABLE LORS DE LA MÉDIATION OU DANS LE CADRE DE CELLE-CI, ELLES CONVIENNENT DE SIGNER UN ACCORD ÉCRIT PLEINEMENT INTÉGRÉ ET CONTRAIGNANT QUI ÉNONCE LES DÉTAILS DE LA RÉSOLUTION DES PROBLÈMES, LEQUEL ACCORD SERA EXÉCUTOIRE PAR UN TRIBUNAL DE LA JURIDICTION COMPÉTENTE.

SI LES PARTIES NE PARVIENNENT PAS À RÉSOUDRE LE LITIGE PAR LA MÉDIATION, IL EST CONVENU PAR LES PRÉSENTES QUE LE LITIGE SERA ALORS EXCLUSIVEMENT RÉGLÉ PAR UN ARBITRAGE ADMINISTRÉ PAR L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (« AAA ») EN VERTU DE SES RÈGLES D’ARBITRAGE COMMERCIAL. LES LITIGES PORTANT SUR UN MONTANT INFÉRIEUR OU ÉGAL À 75 000 DOLLARS SONT SOUMIS AUX RÈGLES ACCÉLÉRÉES DE L’AAA. LES PARTIES CHOISISSENT D’UN COMMUN ACCORD UN ARBITRE COMMERCIAL UNIQUE ET, EN L’ABSENCE D’ACCORD, L’AAA SÉLECTIONNE L’ARBITRE. LE LIEU DE L’ARBITRAGE SERA CHICAGO, ILLINOIS. LES PARTIES PARTAGERONT À PARTS ÉGALES LES FRAIS D’ARBITRAGE PAYABLES À L’AAA, Y COMPRIS L’ARBITRE. LA SENTENCE DE L’ARBITRE SERA ACCOMPAGNÉE D’UN AVIS MOTIVÉ. UN JUGEMENT SUR UNE SENTENCE ARBITRALE PEUT ÊTRE RENDU CONFORMÉMENT À LA LOI FÉDÉRALE SUR L’ARBITRAGE PAR TOUT TRIBUNAL FÉDÉRAL COMPÉTENT.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ET L’ENTREPRISE RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À LA PARTICIPATION EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE À TOUTE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. EN OUTRE, SAUF ACCORD ÉCRIT ENTRE VOUS ET L’ENTREPRISE, L’ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE ET NE PEUT PRÉSIDER AUCUNE FORME DE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

Les parties au présent accord peuvent, nonobstant ce qui précède, demander une réparation équitable à tout tribunal compétent pour interdire une violation ou une menace de violation de toute obligation au titre du présent accord qui pourrait causer un préjudice irréparable (sans obligation de déposer une caution).

DIVERS

Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de l’État de l’Illinois, États-Unis d’Amérique, sans tenir compte du choix des règles de droit. Les parties conviennent que tout litige concernant présent accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés à Chicago, dans l’Illinois, et acceptent expressément la compétence personnelle de ces tribunaux. Si une partie du présent accord est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Toute notification ou autre communication autorisée ou requise en vertu des présentes sera faite par écrit et transmise par la Société par courriel, à l’adresse que vous avez fournie lors de votre inscription aux produits et services, et prendra effet dès sa transmission.

CONTACT ET RETOUR D’INFORMATION

Nous accueillons et encourageons les retours d’information, les commentaires et les suggestions d’amélioration des produits et services (« retours d’information »). Vous pouvez soumettre un retour d’information en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante support@keyo.co ou à travers la section « Aide » de notre site web.

Vous pouvez aussi soumettre votre retour d’information par courrier à l’adresse :

Keyo, Inc.

111 North Wabash Ave. Ste.100

The Garland Building #3473

Chicago IL 60602

Etats Unis d’Amérique

Vous acceptez que tous les commentaires deviennent la propriété unique et exclusive de la société, et vous cédez irrévocablement à la société tous vos droits sur tous les commentaires.

AUTORISATION DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET CONSENTEMENT

Si vous donnez votre accord aux conditions de la présente politique biométrique, vous acceptez que la loi fédérale sur la signature électronique (la « loi fédérale ») et la loi de l’Illinois sur les transactions électroniques uniformes (UETA) s’appliquent en ce qui concerne l’exigence de votre consentement sous la forme d’une signature électronique valide.

Vous consentez à ce que votre signature électronique soit l’équivalent légal de votre signature manuelle/manuscrite en cliquant sur la case de consentement de la politique biométrique. Vous donnez également votre consentement à l’utilisation de votre signature électronique.

Pour accéder aux communications électroniques et les conserver, vous devez disposer d’un ordinateur avec une connexion à l’internet, d’un « navigateur web » récent qui inclut le cryptage 128 bits avec les cookies activés, d’une version actuelle d’Adobe Acrobat Reader pour ouvrir les documents au format pdf, d’une adresse électronique valide et d’un espace de stockage suffisant pour sauvegarder les communications passées ou d’une imprimante installée pour les imprimer.

UTILISATEURS DE LA CALIFORNIE

Si vous vivez en Californie, vous pouvez demander des informations supplémentaires ou bien soumettre des plaintes et réclamations concernant les Produits et Services en appelant l’Unité d’Assistance aux Plaintes de la division des Services aux Consommateurs du Département californien de la consommation à l’adresse suivante (916) 445-1254 ;

Ou en écrivant au :

Unité d’Assistance aux Plaintes

Division des Services aux consommateurs

Département californien de la consommation 1020 N. Rue, #501

Sacramento, Californie 95834

Dernière Mise à jour : 14 Mars 2024